TRANSPORT ET LIVRAISON DE VÉHICULES

HKM SERVICE AUTOMOBILE – ACHATSANSPERMIS.COM

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Chez HKM SERVICE AUTOMOBILE, nous accompagnons nos clients dans l’achat de voitures sans permis neuves et d’occasion, en proposant des solutions de livraison adaptées au véhicule commandé et à l’adresse de destination.

Cette page présente nos modalités de transport et de livraison, les délais indicatifs, les conditions de paiement avant livraison ainsi que les démarches à suivre lors de la réception du véhicule.

1. Zones de livraison

HKM SERVICE AUTOMOBILE propose la livraison de véhicules en France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité du véhicule, de l’accessibilité de l’adresse et de la faisabilité logistique.

Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, notamment dans un autre pays européen, notre service commercial doit confirmer au préalable la possibilité de transport, les délais, les éventuels frais supplémentaires et les formalités applicables.

Avant toute commande, nous invitons le client à communiquer son adresse de livraison afin de vérifier la faisabilité du transport et de recevoir une confirmation des conditions applicables.

2. Nos délais de livraison

Nous proposons deux options de livraison, sous réserve de disponibilité du véhicule et de faisabilité logistique.

Livraison classique : 15 jours ouvrés

Le délai habituel de livraison est de 15 jours ouvrés. Ce délai doit être confirmé au client lors de la commande en fonction du véhicule, de sa disponibilité et de l’adresse de destination.

Livraison express : 5 jours ouvrés

Une option de livraison express sous 5 jours ouvrés peut être proposée lorsque les conditions le permettent.

Cette option est soumise à la disponibilité du véhicule, à la possibilité d’organiser le transport dans le délai demandé et à la confirmation préalable de HKM SERVICE AUTOMOBILE.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Le délai applicable à chaque commande ainsi que la date ou la période de livraison prévue sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.

Les éventuels frais supplémentaires liés à une livraison express sont annoncés avant la validation de la commande.

3. Comment se déroule la livraison ?

La livraison d’un véhicule s’effectue en plusieurs étapes :

Étape 1 : Confirmation de la commande

Notre service commercial confirme le véhicule choisi, son prix, sa disponibilité, l’adresse de livraison et les modalités de transport.

Étape 2 : Confirmation des conditions de paiement

Les modalités de règlement sont définies selon le mode de paiement choisi et les documents contractuels applicables.

Étape 3 : Préparation du véhicule

Le véhicule est préparé en vue de sa livraison. Les documents et les éléments devant être remis avec le véhicule sont organisés conformément à la commande et aux obligations applicables.

Étape 4 : Organisation du transport

Le transport est organisé en fonction du véhicule, de la destination et du délai confirmé. Les informations utiles relatives à la livraison sont communiquées au client.

Étape 5 : Remise du véhicule

Le véhicule est remis à l’adresse convenue ou selon les modalités de livraison préalablement acceptées par le client. Celui-ci est invité à vérifier l’état apparent du véhicule et les éléments remis avec celui-ci.

4. Modalités de paiement avant livraison

Pour un achat réglé directement par le client, le paiement intégral du prix convenu doit être effectué avant la livraison du véhicule, conformément aux conditions contractuelles.

Pour les clients éligibles à une solution de financement proposée sous certaines conditions, les modalités prévues sont les suivantes :

• Apport initial : 40 % du prix du véhicule à la commande.

• Solde : les 60 % restants peuvent faire l’objet d’un financement, sous réserve de l’étude et de l’acceptation du dossier.

• Durée indicative du financement : de 3 à 36 mois, selon la solution proposée et les conditions applicables.

Le financement n’est pas automatique. Ses modalités définitives, notamment les échéances, les éventuels frais et le coût total, doivent être communiquées au client avant son engagement.

Les conditions de règlement et leur incidence sur la livraison sont précisées dans les documents contractuels de la commande.

Pour votre sécurité, vérifiez toujours l’identité du bénéficiaire et les coordonnées bancaires communiquées par HKM SERVICE AUTOMOBILE avant tout virement. Toute modification des coordonnées bancaires doit être vérifiée directement auprès de notre service commercial.

5. Frais de transport et de livraison

Les frais de transport dépendent notamment de l’adresse de destination, du véhicule concerné, des conditions d’accès et de l’option de livraison choisie.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est communiqué au client avant la conclusion de la vente. Aucun frais supplémentaire non convenu ne doit être ajouté après la commande sans base contractuelle ou légale valable.

La livraison express peut entraîner un coût supplémentaire, lequel doit être indiqué et accepté avant la validation de la commande.

Le prix du véhicule, les frais de transport et les éventuelles prestations complémentaires sont précisés dans les documents commerciaux et contractuels applicables.

6. Réception du véhicule

Lors de la livraison, nous recommandons au client de prendre quelques instants pour vérifier :

• la marque, le modèle et les caractéristiques du véhicule livré ;

• l’état apparent de la carrosserie et des principaux éléments visibles ;

• la présence des clés, accessoires et documents annoncés ;

• la conformité générale du véhicule avec les éléments figurant sur la commande.

Si un dommage visible, une anomalie ou un élément manquant est constaté, le client est invité à le signaler immédiatement au livreur et à inscrire des réserves précises sur le document de livraison lorsque cela est possible.

Il est également conseillé de prendre des photographies et de conserver les documents utiles.

Ces précautions facilitent le traitement d’une réclamation. Elles ne suppriment pas les droits légaux du client si un défaut ou une non-conformité est découvert après la livraison.

7. Véhicule endommagé ou non conforme

Si le véhicule est livré avec un dommage, une anomalie ou une différence importante par rapport à la commande, le client doit contacter HKM SERVICE AUTOMOBILE dans les meilleurs délais.

La réclamation peut être accompagnée du numéro de commande, de la date de livraison, d’une description précise du problème et de photographies permettant de constater les faits.

Lorsque le transport est organisé par le vendeur, HKM SERVICE AUTOMOBILE assure le traitement de la réclamation relevant de ses obligations contractuelles et légales, y compris les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est pertinent.

Si le problème relève d’un défaut de conformité ou d’une garantie légale, les droits du client sont examinés conformément à la réglementation applicable.

Le client ne doit pas engager de frais importants de réparation ou organiser un retour coûteux sans avoir préalablement pris contact avec notre service, sauf nécessité particulière ou disposition légale contraire.

8. Retard de livraison

Nous mettons en œuvre les démarches nécessaires pour respecter le délai communiqué lors de la commande.

Si un retard est identifié, le client peut contacter notre service commercial pour obtenir des informations sur l’état de sa livraison.

En cas de dépassement du délai convenu, les droits du client sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai.

Dans certaines situations prévues par la réglementation, la résolution du contrat peut intervenir sans délai supplémentaire.

Lorsqu’une résolution ouvre droit à un remboursement, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux.

Un retard de livraison ne peut pas être utilisé pour supprimer les droits impératifs du consommateur.

9. Modification de l’adresse ou de la date de livraison

Toute demande de modification de l’adresse ou de la date de livraison doit être communiquée à notre service commercial dès que possible.

La modification est soumise à confirmation, notamment en fonction de l’avancement de la préparation, de l’organisation du transport et des contraintes logistiques.

Un changement d’adresse ou une nouvelle organisation du transport peut entraîner des frais supplémentaires. Ceux-ci doivent être communiqués au client avant leur application.

La date de livraison modifiée doit être confirmée par écrit.

10. Documents remis lors de la livraison

Les documents remis dépendent du véhicule, de sa situation administrative et des obligations légales applicables.

Selon le cas, ils peuvent notamment comprendre les documents de vente, les documents administratifs nécessaires à l’immatriculation ou à l’utilisation du véhicule, ainsi que les documents relatifs à son état et aux garanties applicables.

Les informations concernant le véhicule, son kilométrage, son état, son prix et les documents administratifs requis doivent être cohérentes avec les documents contractuels remis au client.

Le client est invité à vérifier les documents reçus et à contacter notre service commercial si un élément attendu manque.

11. Annulation, rétractation et remboursement

Les règles applicables à l’annulation d’une commande, au droit de rétractation et au remboursement dépendent notamment du mode de vente, de la situation du client et des dispositions légales en vigueur.

Pour un achat à distance réalisé par un consommateur, un droit légal de rétractation peut notamment s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

En cas de retard de livraison ou de véhicule non conforme, d’autres droits peuvent également être applicables.

Pour connaître les modalités de retour et de remboursement, le client est invité à consulter notre page « Retours et remboursements » ainsi que les conditions générales de vente.

12. Contact – Transport et livraison

Pour toute question concernant la disponibilité d’un véhicule, les délais de livraison, les frais de transport ou le suivi d’une commande, vous pouvez contacter notre équipe.

HKM SERVICE AUTOMOBILE
75 chemin de Fenouillet, appartement B002
31200 Toulouse, France

Téléphone : 07 80 96 11 48
E-mail : contact@achatsanspermis.com
Site internet : https://achatsanspermis.com/

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser le modèle du véhicule, votre numéro de commande si vous en possédez un et votre adresse de destination.

Notre équipe vous communiquera les informations disponibles afin de vous permettre de préparer votre achat dans des conditions claires et transparentes.

HKM SERVICE AUTOMOBILE – Des modalités de livraison communiquées clairement avant chaque commande.